Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects
Résumé L'article dit où et comment les postes comptables de la douane travaillent.
Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.
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