Arrêté du 25 mars 2024

Article 3

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Article 3

Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 avril 2024

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Définition du ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects

Résumé. L'article indique où et comment les bureaux de comptabilité de la direction des douanes fonctionnent.

Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.

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