Créé le 1 avril 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition du ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects
Résumé. L'article indique où et comment les bureaux de comptabilité de la direction des douanes fonctionnent.
Le ressort territorial et fonctionnel des postes comptables de la direction générale des douanes et droits indirects est défini à l'annexe au présent arrêté.