Arrêté du 25 mars 2024

Article 1

Créé le 1 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des postes comptables des douanes

Résumé. Les douanes ont différents bureaux pour gérer leurs finances.

Les missions comptables incombant à la direction générale des douanes et droits indirects sont exercées par des postes comptables dénommés « Trésorerie générale des douanes », « recette interrégionale des douanes », « recette régionale des douanes » ou « recette des douanes ».

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2024