JORF n°0075 du 29 mars 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Missions comptables de la direction générale des douanes et droits indirects

Résumé Les douanes ont des bureaux spécialisés pour gérer leurs comptes.

Les missions comptables incombant à la direction générale des douanes et droits indirects sont exercées par des postes comptables dénommés « Trésorerie générale des douanes », « recette interrégionale des douanes », « recette régionale des douanes » ou « recette des douanes ».


Historique des versions

Version 1

Les missions comptables incombant à la direction générale des douanes et droits indirects sont exercées par des postes comptables dénommés « Trésorerie générale des douanes », « recette interrégionale des douanes », « recette régionale des douanes » ou « recette des douanes ».