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Section 1

Organisation et missions du réseau comptable

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Article 1

Organisation des postes comptables des douanes

JORF n°0075 du 29 mars 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et missions du réseau comptable de la Trésorerie générale des douanes

Résumé La Trésorerie générale des douanes et ses bureaux gèrent l'argent et récupèrent les dettes, tandis que les dettes judiciaires sont gérées par la recette des douanes de la juridiction concernée.

I. - Le service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes » assure les missions définies à l'article 3 du décret du 14 mars 2024 susvisé.
II. - Les postes comptables implantés au sein des directions interrégionales ou régionales de la direction générale des douanes et droits indirects assurent la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du même cadre territorial.
III. - Le poste comptable de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par ses services.
IV. - La gestion comptable et le recouvrement des créances issues des procédures juridictionnelles sont confiés à la recette des douanes dans le ressort de laquelle est située la juridiction ayant statué en première instance.

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Version 1

I. - Le service à compétence nationale dénommé « Trésorerie générale des douanes » assure les missions définies à l'article 3 du décret du 14 mars 2024 susvisé.

II. - Les postes comptables implantés au sein des directions interrégionales ou régionales de la direction générale des douanes et droits indirects assurent la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par les services de la direction générale des douanes et droits indirects relevant du même cadre territorial.

III. - Le poste comptable de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières assure la gestion comptable et le recouvrement des opérations liquidées par ses services.

IV. - La gestion comptable et le recouvrement des créances issues des procédures juridictionnelles sont confiés à la recette des douanes dans le ressort de laquelle est située la juridiction ayant statué en première instance.