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Modification des bonifications pour les économies d'énergie
A créé les dispositions suivantes :
-ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 8-10, Art. 3-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension et modification des critères de bonification pour les économies d'énergieARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-6 : Certificats d'économies d'énergie : conditions et bonus
→ Version 3 : Prolongation de la période d'éligibilitéARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-7 : Bonification des opérations d'isolation pour économies d'énergie
→ Version 2 : Prolongation de la période d'éligibilité
-ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 3-5, Art. 3-6, Art. 3-7, Art. 3-8