En vigueur depuis le 2 avril 2020
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Dates d'entrée en vigueur des modifications
Le II de l'article 4 (Réduction du délai pour demander les certificats d'économies d'énergie) entre en vigueur le 1er juillet 2020. Le b du V de l'article 2 (Modification des bonifications pour les économies d'énergie) entre en vigueur le 1er septembre 2020. Le VI de l'article 2 (Modification des bonifications pour les économies d'énergie) et l'article 5 (Mise à jour des fiches d'opérations standardisées) s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2020.