Arrêté du 25 mars 2020

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le II de l'article 4 (Réduction du délai pour demander les certificats d'économies d'énergie) entre en vigueur le 1er juillet 2020. Le b du V de l'article 2 (Modification des bonifications pour les économies d'énergie) entre en vigueur le 1er septembre 2020. Le VI de l'article 2 (Modification des bonifications pour les économies d'énergie) et l'article 5 (Mise à jour des fiches d'opérations standardisées) s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 avril 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'entrée en vigueur des modifications

Résumé. L'article fixe les dates d'application de certaines modifications apportées à un arrêté sur les économies d'énergie.

Le II de l'article 4 (Réduction du délai pour demander les certificats d'économies d'énergie) entre en vigueur le 1er juillet 2020. Le b du V de l'article 2 (Modification des bonifications pour les économies d'énergie) entre en vigueur le 1er septembre 2020. Le VI de l'article 2 (Modification des bonifications pour les économies d'énergie) et l'article 5 (Mise à jour des fiches d'opérations standardisées) s'appliquent aux opérations engagées à compter du 1er septembre 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2020

Source : Légifrance