Arrêté du 25 mars 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des bonifications pour les économies d'énergie) et 3 (Ajout d'une annexe à un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 2 avril 2020

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Modification d'un arrêté sur les économies d'énergie

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour mettre à jour des articles concernant les économies d'énergie, notamment en prolongeant des délais et en ajoutant de nouvelles règles.

L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des bonifications pour les économies d'énergie) et 3 (Ajout d'une annexe à un arrêté) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2020

Source : Légifrance