En vigueur depuis le 2 avril 2020
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Modification d'un arrêté sur les économies d'énergie
L'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des bonifications pour les économies d'énergie) et 3 (Ajout d'une annexe à un arrêté) du présent arrêté.