Arrêté du 25 mars 2020

Article 3

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Article 3

L'annexe VII au présent arrêté est insérée après l'annexe VI de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations).

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En vigueur depuis le 2 avril 2020

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Ajout d'une annexe à un arrêté

Résumé. Un nouvel ajout est fait dans un arrêté existant pour organiser les règles.

L'annexe VII au présent arrêté est insérée après l'annexe VI de l'arrêté du 29 décembre 2014 susvisé (Règles d'économies d'énergie pour différents carburants et rénovations).

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En vigueur depuis le jeudi 2 avril 2020

Source : Légifrance