En vigueur depuis le 31 mars 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté par le directeur central du commissariat des armées
Résumé. Un arrêté du 25 mars 2019 confie au directeur central du service du commissariat des armées la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.