Arrêté du 13 décembre 2010

Article 3

Créé le 13 janvier 2011 · En vigueur depuis le 21 juin 2019

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'EPEI d'Aix-en-Provence est composé des trois unités éducatives suivantes :

-une éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Aix-en-Provence-Relais du Soleil ”, sise 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité de 12 places pour des garçons et des filles en hébergement collectif ;

-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD Salon-de-Provence ”, sise 213, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence.

-une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Aix-en-Provence ”, sise 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, à laquelle est rattaché le restaurant d'application “ Le Relais du Soleil ” sise, avenue des Anémones Biver, 13120 Gardanne.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2019

Modifié parArrêté du 4 juin 2019art. 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'EPEI d'Aix-en-Provence est composé des trois unités éducatives suivantes:

\-une éducative d'hébergement collectif, dénommée UEHC Aix-en-Provence-Relais du Soleil ”,sise 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité de 12 places pour des garçons et des filles en hébergement collectif ; \-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée UEHD Salon-de-Provence ”,sise 213, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence.

\-une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Aix-en-Provence ”, sise 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, à laquelle est rattaché le restaurant d'application “ Le Relais du Soleil ” sise, avenuedes Anémones Biver, 13120 Gardanne.

En vigueur du mercredi 15 août 2018 au jeudi 20 juin 2019

Modifié parArrêté du 25 juillet 2018art. 1

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de

* une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée UEHC AIX EN PROVENCE RELAIS DU SOLEIL, sise 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité de 12 places pour des garçons et des filles en hébergement collectif ; * une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée UEHD SALON DE PROVENCE, sise 213, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence, d'une capacité de 24 places pour des garçons et des filles en hébergement diversifié.

En vigueur du jeudi 22 septembre 2016 au mardi 14 août 2018

Modifié parArrêté du 9 septembre 2016art. 1 (V)

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

* une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée " UEHC Aix Relais du Soleil ", sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité de 12 places pour des garçons et des filles de 13 à 21 ans en hébergement collectif ; * une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée " UEHD Salon-de-Provence ", sise 213, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence, d'une capacité de 24 places pour des garçonset des filles de 13 à 21 ans en hébergement diversifié.

En vigueur du mercredi 31 août 2016 au mercredi 21 septembre 2016

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est composé d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité d'accueil théorique de 12 places, filleset garçons.

En vigueur du samedi 6 avril 2013 au mardi 30 août 2016

Modifié parArrêté du 25 mars 2013art. 1

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est composé d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 325 D, chemin de la Carraire, 13760 Saint-Cannat, d'une capacité théorique d'accueil de 6 placesen hébergement collectifet de 20 places en hébergement diversifié.

En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au vendredi 5 avril 2013

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est composé d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité d'accueil théorique de 12 places, filles et garçons.