Arrêté du 13 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Missions d'un établissement de placement éducatif), l'EPEI d'Aix-en-Provence est composé des trois unités éducatives suivantes :

-une éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Aix-en-Provence-Relais du Soleil ”, sise 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité de 12 places pour des garçons et des filles en hébergement collectif ;

-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD Salon-de-Provence ”, sise 213, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence.

-une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Aix-en-Provence ”, sise 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, à laquelle est rattaché le restaurant d'application “ Le Relais du Soleil ” sise, avenue des Anémones Biver, 13120 Gardanne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2011 · Dernière version le 21 juin 2019

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Composition de l'EPEI d'Aix-en-Provence

Résumé. L'EPEI d'Aix-en-Provence est composé de trois unités pour accueillir et accompagner des jeunes en difficulté.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2 (Missions d'un établissement de placement éducatif), l'EPEI d'Aix-en-Provence est composé des trois unités éducatives suivantes :

-une éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Aix-en-Provence-Relais du Soleil ”, sise 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité de 12 places pour des garçons et des filles en hébergement collectif ;

-une unité éducative d'hébergement diversifié, dénommée “ UEHD Salon-de-Provence ”, sise 213, rue Lafayette, 13300 Salon-de-Provence.

-une unité éducative d'activités de jour, dénommée “ UEAJ Aix-en-Provence ”, sise 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence, d'une capacité d'accueil de 24 places, filles et garçons, à laquelle est rattaché le restaurant d'application “ Le Relais du Soleil ” sise, avenue des Anémones Biver, 13120 Gardanne.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2019

Modifié parArrêté du 4 juin 2019art. 1 : Modification des missions du service pour les mineurs

En résumé. L'article modifie la structure de l'établissement en passant de deux à trois unités éducatives, en précisant les missions et en ajoutant une unité d'activités de jour.

En vigueur du mercredi 15 août 2018 au jeudi 20 juin 2019

Modifié parArrêté du 25 juillet 2018art. 1 : Modification des adresses et noms d'un établissement de placement éducatif

En résumé. L'article modifie les noms et adresses de deux unités éducatives, ainsi que la suppression des tranches d'âge pour les bénéficiaires.

En vigueur du jeudi 22 septembre 2016 au mardi 14 août 2018

Modifié parArrêté du 9 septembre 2016art. 1 (V) : Restructuration d'un établissement de placement éducatif

En résumé. L'article a été modifié pour passer d'une seule unité éducative à deux unités distinctes, avec des spécificités différentes pour chaque unité.

En vigueur du mercredi 31 août 2016 au mercredi 21 septembre 2016

En résumé. L'adresse et la capacité d'accueil de l'établissement ont été modifiées, passant de 6 places en hébergement collectif et 20 en diversifié à 12 places mixtes.

En vigueur du samedi 6 avril 2013 au mardi 30 août 2016

Modifié parArrêté du 25 mars 2013art. 1 : Changement d'adresse et augmentation des capacités d'un EPE

En résumé. L'établissement change d'adresse et sa capacité d'accueil est modifiée, passant de 12 places pour des hébergements collectifs mixtes à 6 places en hébergement collectif et 20 en hébergement diversifié.

En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au vendredi 5 avril 2013

Source : Légifrance