Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un arrêté de la protection judiciaire de la jeunesse
Résumé. L'arrêté du 25 mars 2013 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2013Art. 2 : Publication d'un arrêté par le directeur de la protection judiciaire
- Arrêté du 25 mars 2013Art. 2