Article 2
L'arrêté ministériel en date du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté ministériel du 13 décembre 2010 est abrogé.
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JORF n°0201 du 30 août 2016
Article 2
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Version 1
L'arrêté ministériel en date du 25 mars 2013 portant modification de l'arrêté ministériel du 13 décembre 2010 est abrogé.