Arrêté du 13 décembre 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé “ EPEI d'Aix-en-Provence ”, sis 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2011 · Dernière version le 21 juin 2019

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Création de l'EPEI d'Aix-en-Provence

Résumé. Un nouvel établissement pour aider les jeunes, l'EPEI d'Aix-en-Provence, est créé.

Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé “ EPEI d'Aix-en-Provence ”, sis 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2019

Modifié parArrêté du 4 juin 2019art. 1 : Modification des missions du service pour les mineurs

En résumé. Le nom et l'adresse de l'établissement ont été mis à jour, avec un changement de dénomination pour inclure 'insertion' et une formulation plus moderne.

En vigueur du mercredi 15 août 2018 au jeudi 20 juin 2019

Modifié parArrêté du 25 juillet 2018art. 1 : Modification des adresses et noms d'un établissement de placement éducatif

En résumé. Le nom et l'adresse de l'établissement de placement éducatif d'Aix-en-Provence ont été mis à jour.

En vigueur du mercredi 31 août 2016 au mardi 14 août 2018

En résumé. Le nom et l'adresse de l'établissement de placement éducatif ont été modifiés.

En vigueur du samedi 6 avril 2013 au mardi 30 août 2016

Modifié parArrêté du 25 mars 2013art. 1 : Changement d'adresse et augmentation des capacités d'un EPE

En résumé. L'établissement de placement éducatif change de nom et de localisation, passant d'Aix-en-Provence à Saint-Cannat.

En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au vendredi 5 avril 2013

Source : Légifrance