Créé le 13 janvier 2011 · En vigueur depuis le 21 juin 2019
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé “ EPEI d'Aix-en-Provence ”, sis 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence.
Arrêté du 13 décembre 2010
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 21 juin 2019
Modifié parArrêté du 4 juin 2019art. 1
Il est créé un établissement de placement éducatif et d'insertion dénommé “ EPEI d'Aix-en-Provence ”, sis2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence.
En vigueur du mercredi 15 août 2018 au jeudi 20 juin 2019
Modifié parArrêté du 25 juillet 2018art. 1
Il est créé un établissement de placement éducatif dénommé “ EPE AIX EN PROVENCE ” dont le siège est situé 2145, chemin de la Rapine, 13090 Aix-en-Provence.
En vigueur du mercredi 31 août 2016 au mardi 14 août 2018
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence.
En vigueur du samedi 6 avril 2013 au mardi 30 août 2016
Modifié parArrêté du 25 mars 2013art. 1
Il est créé un établissement de placement éducatif dénommé " EPE Aix-en-Provence ", sis 325 D, chemin de la Carraire, 13760 Saint-Cannat.
En vigueur du jeudi 13 janvier 2011 au vendredi 5 avril 2013
Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 475, montée d'Avignon, 13090 Aix-en-Provence.