Arrêté du 25 mars 2013

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 16 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des services éducatifs d'Aulnay-sous-Bois et du Blanc-Mesnil

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2013 supprime deux services territoriaux éducatifs de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, situés à Aulnay-sous-Bois et au Blanc-Mesnil.

A abrogé les dispositions suivantes :

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