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Arrêté du 16 juin 2010

Article 3

Abrogé5 avril 2013

Créé le 1 juillet 2010

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Blanc-Mesnil, sise centre d'affaires Paris Nord, immeuble Ampère, 93150 Le Blanc-Mesnil ;
― une unité éducative de milieu ouvert Aubervilliers, sise 46, rue Charles-Tillon, 93300 Aubervilliers.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 5 avril 2013

Abrogé parArrêté du 25 mars 2013art. 4

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 4 avril 2013

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Blanc-Mesnil, sise centre d'affaires Paris Nord, immeuble Ampère, 93150 Le Blanc-Mesnil ;
― une unité éducative de milieu ouvert Aubervilliers, sise 46, rue Charles-Tillon, 93300 Aubervilliers.