JORF n°0149 du 30 juin 2010

Article 3

Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Blanc-Mesnil, sise centre d'affaires Paris Nord, immeuble Ampère, 93150 Le Blanc-Mesnil ;
― une unité éducative de milieu ouvert Aubervilliers, sise 46, rue Charles-Tillon, 93300 Aubervilliers.


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Version 1

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

― une unité éducative de milieu ouvert Blanc-Mesnil, sise centre d'affaires Paris Nord, immeuble Ampère, 93150 Le Blanc-Mesnil ;

― une unité éducative de milieu ouvert Aubervilliers, sise 46, rue Charles-Tillon, 93300 Aubervilliers.