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Arrêté du 16 juin 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Blanc-Mesnil, sise centre d'affaires Paris Nord, immeuble Ampère, 93150 Le Blanc-Mesnil ;
― une unité éducative de milieu ouvert Aubervilliers, sise 46, rue Charles-Tillon, 93300 Aubervilliers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2013

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 5 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif pour les jeunes

Résumé. Un service éducatif est créé à Blanc-Mesnil et Aubervilliers pour aider les jeunes en difficulté.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :
― une unité éducative de milieu ouvert Blanc-Mesnil, sise centre d'affaires Paris Nord, immeuble Ampère, 93150 Le Blanc-Mesnil ;
― une unité éducative de milieu ouvert Aubervilliers, sise 46, rue Charles-Tillon, 93300 Aubervilliers.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 4 avril 2013

Source : Légifrance