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Arrêté du 16 juin 2010

Article 3

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Article 3

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert Aulnay-sous-Bois, sise 121, boulevard Lefèvre, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2013

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 5 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif pour les jeunes à Aulnay-sous-Bois

Résumé. Un service éducatif à Aulnay-sous-Bois aide les jeunes et leurs familles avec des activités pour leur développement et leur insertion.

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert Aulnay-sous-Bois, sise 121, boulevard Lefèvre, 93600 Aulnay-sous-Bois.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 4 avril 2013

Source : Légifrance