Article 3
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert Aulnay-sous-Bois, sise 121, boulevard Lefèvre, 93600 Aulnay-sous-Bois.
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JORF n°0149 du 30 juin 2010
Article 3
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Version 1
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert Aulnay-sous-Bois, sise 121, boulevard Lefèvre, 93600 Aulnay-sous-Bois.