Abrogé5 avril 2013
Abrogé par Arrêté du 25 mars 2013 - art. 4
Créé le 1 juillet 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 121, boulevard Lefèvre, 93600 Aulnay-sous-Bois.
Arrêté du 16 juin 2010
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 5 avril 2013
Abrogé parArrêté du 25 mars 2013art. 4
En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 4 avril 2013
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 121, boulevard Lefèvre, 93600 Aulnay-sous-Bois.