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Arrêté du 16 juin 2010

Article 1

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Article 1

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Blanc-Mesnil, sis centre d'affaires Paris Nord, immeuble Ampère, 93150 Le Blanc-Mesnil.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 avril 2013

Créé le 1 juillet 2010 · Abrogé le 5 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un service éducatif pour la jeunesse

Résumé. Un nouveau service éducatif pour jeunes en difficulté ouvre à Le Blanc-Mesnil.

Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé Blanc-Mesnil, sis centre d'affaires Paris Nord, immeuble Ampère, 93150 Le Blanc-Mesnil.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 2010 au jeudi 4 avril 2013

Source : Légifrance