Arrêté du 25 mars 2013

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert), le service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine est constitué des unités suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Pierrefitte-sur-Seine”, sise 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Saint-Denis”, sise 42, boulevard de la Libération, bât. Etoile Pleyel, 93200 Saint-Denis ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Saint-Ouen ”, sise 78-80, rue du Docteur-Bauer, 93400 Saint-Ouen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 5 avril 2013 · Dernière version le 19 novembre 2020

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Organisation des unités éducatives à Pierrefitte-sur-Seine

Résumé. L'article décrit les trois unités du service éducatif de Pierrefitte-sur-Seine, chacune située dans une ville différente.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert), le service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine est constitué des unités suivantes :

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Pierrefitte-sur-Seine”, sise 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “UEMO Saint-Denis”, sise 42, boulevard de la Libération, bât. Etoile Pleyel, 93200 Saint-Denis ;

- une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Saint-Ouen ”, sise 78-80, rue du Docteur-Bauer, 93400 Saint-Ouen.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2020

Modifié parArrêté du 1er octobre 2020art. 1 : Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert

En résumé. Le nom de l'unité éducative de Saint-Ouen a été corrigé et le nom de la rue a été mis à jour.

En vigueur du dimanche 15 mars 2020 au mercredi 18 novembre 2020

Modifié parArrêté du 25 février 2020art. 1 : Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert

En résumé. L'article modifie la composition et les adresses des unités éducatives de milieu ouvert, en supprimant une unité et en renommant/relocalisant les autres.

En vigueur du samedi 17 juin 2017 au samedi 14 mars 2020

Modifié parArrêté du 6 juin 2017art. 1 : Création d'une unité éducative en quartier mineur et modification des services territoriaux

En résumé. Le nombre d'unités du service passe de trois à quatre, avec l'ajout d'une unité éducative en quartier mineur à Villepinte et des corrections mineures dans les noms des autres unités.

En vigueur du samedi 28 mars 2015 au vendredi 16 juin 2017

Modifié parARRÊTÉ du 16 mars 2015art. 1 : Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert

En résumé. Le nombre d'unités éducatives de milieu ouvert a été augmenté de deux à trois, avec l'ajout d'une nouvelle unité à Drancy et la suppression de l'unité du Blanc-Mesnil.

En vigueur du vendredi 5 avril 2013 au vendredi 27 mars 2015

Source : Légifrance