JORF n°0079 du 4 avril 2013

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise centre d'affaires Paris Nord, immeuble Ampère, RDC, 93150 Le Blanc-Mesnil ;
― une unité éducative de milieu ouvert, sise 121, boulevard Lefèvre, 93600 Aulnay-sous-Bois.


Historique des versions

Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine ;

― une unité éducative de milieu ouvert, sise centre d'affaires Paris Nord, immeuble Ampère, RDC, 93150 Le Blanc-Mesnil ;

― une unité éducative de milieu ouvert, sise 121, boulevard Lefèvre, 93600 Aulnay-sous-Bois.