Arrêté du 6 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2013

Art. 2, Art. 2-1, Art. 3

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Création d'une unité éducative en quartier mineur et modification des services territoriaux

Résumé. Un nouveau service éducatif pour mineurs incarcérés est créé à Villepinte, tandis que les missions et la structure des services existants sont modifiées pour mieux accompagner les jeunes.

A modifié les dispositions suivantes :

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