Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une unité éducative en quartier mineur et modification des services territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Augmentation du nombre d'unités éducativesArrêté du 25 mars 2013Art. 2-1 : Rôle de l'UEQM Villepinte dans l'aide aux mineurs incarcérésArrêté du 25 mars 2013Art. 3 : Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert
→ Version 3 : Modification des missions du service territorial éducatif
- Arrêté du 25 mars 2013Art. 2, Art. 2-1, Art. 3