Arrêté du 1er octobre 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2013

Art. 1, Art. 2

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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine change d'adresse et de nom, et une unité éducative à Saint-Ouen modifie son adresse.

A modifié les dispositions suivantes :

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