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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert
Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert déménage de Pantin à Pierrefitte-sur-Seine et se compose désormais de trois unités : UEMO Pierrefitte-sur-Seine, UEMO Aulnay-sous-Bois et UEMO Drancy.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 mars 2013Art. 2 : Organisation des unités éducatives à Pierrefitte-sur-Seine
→ Version 2 : Augmentation du nombre d'unités éducativesArrêté du 25 mars 2013Art. 3 : Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert
→ Version 2 : Changement de localisation du service territorial éducatif
→ Version 2 : Augmentation du nombre d'unités éducativesArrêté du 25 mars 2013Art. 3 : Rôles du service territorial éducatif de milieu ouvert
→ Version 2 : Changement de localisation du service territorial éducatif
- Arrêté du 25 mars 2013Art. 2, Art. 3