Arrêté du 25 février 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2013

Art. 1, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mars 2013

Art. 2-1

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Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert

Résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de Pantin est renommé et ses unités sont redéfinies.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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