JORF n°0063 du 14 mars 2020

Article 1

Article 1

L'arrêté du 25 mars 2013 susvisé portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93) est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de Pantin ”, sis 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin. » ;

2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine est constitué des unités suivantes :

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Pierrefitte-sur-Seine ”, sise 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Saint-Denis ”, sise 42, boulevard de la Libération, bât. Etoile Pleyel, 93200 Saint-Denis ;
-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Saint-Ouen ”, sise 78-80, rue du Docteur-Netter, 93400 Saint-Ouen. » ;

3° L'article 2-1 est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 25 mars 2013 susvisé portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93) est modifié ainsi qu'il suit :

1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1.-Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO de Pantin ”, sis 38, voie de la Résistance, 93500 Pantin. » ;

2° L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2.-Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, le service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine est constitué des unités suivantes :

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Pierrefitte-sur-Seine ”, sise 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine ;

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Saint-Denis ”, sise 42, boulevard de la Libération, bât. Etoile Pleyel, 93200 Saint-Denis ;

-une unité éducative de milieu ouvert, dénommée “ UEMO Saint-Ouen ”, sise 78-80, rue du Docteur-Netter, 93400 Saint-Ouen. » ;

3° L'article 2-1 est abrogé.