Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement d'appellation et transfert du siègeArrêté du 25 mars 2013Art. 2 : Organisation des unités éducatives à Pierrefitte-sur-Seine
→ Version 4 : Restructuration des unités éducatives de milieu ouvert
- Arrêté du 25 mars 2013Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 2013Art. 2-1