Arrêté du 25 mars 2013

Article 1

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Article 1

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Pierrefitte-sur-Seine ”, sis 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

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En vigueur depuis le 5 avril 2013 · Dernière version le 19 novembre 2020

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Modification d'un service éducatif à Pierrefitte-sur-Seine

Résumé. Un service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse à Pierrefitte-sur-Seine change d'adresse.

Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Pierrefitte-sur-Seine ”, sis 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 19 novembre 2020

Modifié parArrêté du 1er octobre 2020art. 1 : Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de protection judiciaire de la jeunesse change d'adresse et de dénomination, passant du STEMO de Pantin à celui de Pierrefitte-sur-Seine.

En vigueur du dimanche 15 mars 2020 au mercredi 18 novembre 2020

Modifié parArrêté du 25 février 2020art. 1 : Modification du service territorial éducatif de milieu ouvert

En résumé. Le service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse change de nom et déménage, passant de Pierrefitte-sur-Seine à Pantin.

En vigueur du vendredi 5 avril 2013 au samedi 14 mars 2020

Source : Légifrance