En vigueur depuis le 5 avril 2013 · Dernière version le 19 novembre 2020
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Modification d'un service éducatif à Pierrefitte-sur-Seine
Il est procédé à la modification du service territorial éducatif de milieu ouvert de protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Pierrefitte-sur-Seine ”, sis 13, rue de Paris, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.