JORF n°0075 du 29 mars 2013

Article 18

Article 18

L'officier de sécurité aérienne de la BASC a autorité sur :
― le bureau de prévention et de sécurité des vols ;
― la division de recueil des données de vols.
Les officiers de sécurité aérienne des secteurs se conforment aux directives de l'officier de sécurité aérienne de la BASC en matière de sécurité aérienne.


Historique des versions

Version 1

L'officier de sécurité aérienne de la BASC a autorité sur :

― le bureau de prévention et de sécurité des vols ;

― la division de recueil des données de vols.

Les officiers de sécurité aérienne des secteurs se conforment aux directives de l'officier de sécurité aérienne de la BASC en matière de sécurité aérienne.