Arrêté du 25 mars 2013

Article 18

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Article 18

L'officier de sécurité aérienne de la BASC a autorité sur :
― le bureau de prévention et de sécurité des vols ;
― la division de recueil des données de vols.
Les officiers de sécurité aérienne des secteurs se conforment aux directives de l'officier de sécurité aérienne de la BASC en matière de sécurité aérienne.

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En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Rôle et autorité de l'officier de sécurité aérienne

Résumé. L'officier de sécurité aérienne de la BASC supervise deux bureaux et donne des directives en matière de sécurité aérienne.

L'officier de sécurité aérienne de la BASC a autorité sur :
― le bureau de prévention et de sécurité des vols ;
― la division de recueil des données de vols.
Les officiers de sécurité aérienne des secteurs se conforment aux directives de l'officier de sécurité aérienne de la BASC en matière de sécurité aérienne.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance