Arrêté du 25 mars 2013

Article 5

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Article 5

Les fonctions spécifiques confiées en application du décret n° 2004-87 susvisé aux personnels de la BASC mentionnés au III de l'article 3 (Organisation de la base d'avions de la sécurité civile) sont exercées pour une durée de deux ans renouvelables. Il peut être mis fin à ces fonctions par l'administration lorsque l'intérêt du service le justifie ou à la demande de l'intéressé après acceptation expresse de l'administration.

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En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Durée et fin des fonctions spécifiques à la BASC

Résumé. Les fonctions spécifiques des personnels de la BASC durent deux ans et peuvent être renouvelées ou arrêtées pour des raisons de service ou à la demande du personnel.

Les fonctions spécifiques confiées en application du décret n° 2004-87 susvisé aux personnels de la BASC mentionnés au III de l'article 3 (Organisation de la base d'avions de la sécurité civile) sont exercées pour une durée de deux ans renouvelables. Il peut être mis fin à ces fonctions par l'administration lorsque l'intérêt du service le justifie ou à la demande de l'intéressé après acceptation expresse de l'administration.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance