Arrêté du 25 mars 2013

Article 23

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Article 23

Le chef du bureau des moyens aériens et le chef de la base d'avions de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Désignation des responsables pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté.

Le chef du bureau des moyens aériens et le chef de la base d'avions de la sécurité civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance