Arrêté du 25 mars 2013

Article 16

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Article 16

Les services techniques comprennent :
― la division navigabilité, mise en œuvre et maintien en condition opérationnelle ;
― la division gestion des marchés de mise en œuvre et de maintien en condition opérationnelle ;
― le bureau technique aéronautique.

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En vigueur depuis le 30 mars 2013

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Organisation des services techniques

Résumé. L'article décrit les trois divisions des services techniques : navigabilité, gestion des marchés et bureau technique aéronautique.

Les services techniques comprennent :
― la division navigabilité, mise en œuvre et maintien en condition opérationnelle ;
― la division gestion des marchés de mise en œuvre et de maintien en condition opérationnelle ;
― le bureau technique aéronautique.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance