JORF n°0075 du 29 mars 2013

Article 16

Article 16

Les services techniques comprennent :
― la division navigabilité, mise en œuvre et maintien en condition opérationnelle ;
― la division gestion des marchés de mise en œuvre et de maintien en condition opérationnelle ;
― le bureau technique aéronautique.


Historique des versions

Version 1

Les services techniques comprennent :

― la division navigabilité, mise en œuvre et maintien en condition opérationnelle ;

― la division gestion des marchés de mise en œuvre et de maintien en condition opérationnelle ;

― le bureau technique aéronautique.