Arrêté du 25 mars 2013

Article 3

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Article 3

I. - La base d'avions de la sécurité civile comprend :
― les services opérationnels ;
― les services du chef du personnel navigant, qui comprennent notamment les secteurs Canadair, Tracker et le secteur opérations sur feux de forêts et transports (SOFT) ;
― les services administratifs et financiers ;
― les services techniques ;
― les services de l'officier de sécurité aérienne de la base.
II. - Le comité de direction de la base d'avions de la sécurité civile rassemble :
― le chef de la base d'avions de la sécurité civile ;
― le secrétaire général pour l'administration de la base ;
― le chef du personnel navigant, ou son adjoint ;
― l'adjoint opérations, chef des moyens opérationnels, ou son adjoint ;
― l'adjoint technique ;
― l'officier de sécurité aérienne de la base ;
― les chefs de secteur.
III. - Les membres du comité de direction et leurs suppléants désignés dans le présent arrêté constituent l'encadrement de la base.

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Organisation de la base d'avions de la sécurité civile

Résumé. L'arrêté décrit l'organisation de la base d'avions de la sécurité civile, ses différents services et son comité de direction.

I. - La base d'avions de la sécurité civile comprend :
― les services opérationnels ;
― les services du chef du personnel navigant, qui comprennent notamment les secteurs Canadair, Tracker et le secteur opérations sur feux de forêts et transports (SOFT) ;
― les services administratifs et financiers ;
― les services techniques ;
― les services de l'officier de sécurité aérienne de la base.
II. - Le comité de direction de la base d'avions de la sécurité civile rassemble :
― le chef de la base d'avions de la sécurité civile ;
― le secrétaire général pour l'administration de la base ;
― le chef du personnel navigant, ou son adjoint ;
― l'adjoint opérations, chef des moyens opérationnels, ou son adjoint ;
― l'adjoint technique ;
― l'officier de sécurité aérienne de la base ;
― les chefs de secteur.
III. - Les membres du comité de direction et leurs suppléants désignés dans le présent arrêté constituent l'encadrement de la base.

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En vigueur depuis le samedi 30 mars 2013

Source : Légifrance