JORF n°0145 du 24 juin 2023

Arrêté du 25 mai 2023

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-59 ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3314-3, R. 3314-27 et R. 3315-2 ;

Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 modifié portant application de l'article D. 222-8 du code de la route et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2022 relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;

Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 15 mai 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe de l'arrêté du 26 février 2008

Résumé Un arrêté de 2023 a modifié une annexe d'un autre arrêté de 2008.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. Annexe > >

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1 modifié

2 cités

Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 18 janvier 2022

Résumé Certaines règles ont été changées dans un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 janvier 2022 > > Art. 3, Art. 4, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 3 > >

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4 modifiés

Article 3

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des infrastructures

Résumé Le directeur des transports doit s'assurer que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 mai 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,

T. Coquil