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Modification des diplômes pour les conducteurs de transport
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008Art. Annexe
1 version
1 modifié
2 cités
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modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-59 (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3314-3 (Détermination des titres professionnels pour les conducteurs routiers), R. 3314-27 (Certificat de qualification pour les conducteurs routiers) et R. 3315-2 (Preuve de qualification des conducteurs) ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 modifié fixant la liste des titres et diplômes de niveaux IV et V admis en équivalence au titre de la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 17 janvier 2013 (Suppression de l'obtention du permis de conduire grâce à certains diplômes) modifié portant application de l'article D. 222-8 du code de la route (Diplômes et titres permettant d'obtenir le permis de conduire sans examen) et fixant les conditions et modalités d'obtention du permis de conduire au vu des diplômes, certificats ou titres professionnels de conducteur routier ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 (Obtention d'une attestation en fin de première professionnelle) relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2022 (Simplification des qualifications pour conducteurs) relatif au certificat et à la carte de qualification des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2023 (Nouvelle formation pour conducteurs de bus et autocars) portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'avis du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en date du 15 mai 2023,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2008Art. Annexe
1 version
1 modifié
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 janvier 2022Art. 3, Art. 4, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 3
1 version
4 modifiés
En vigueur depuis le 25 juin 2023
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 mai 2023.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités,
T. Coquil