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Arrêté du 16 décembre 2020

relatif aux conditions de délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel et à son modèle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention d'une attestation en fin de première professionnelle

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2020 explique comment obtenir une attestation en fin de première année de bac pro, avec des règles sur les notes et un nouveau certificat à partir de juin 2021.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-59 (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 17 novembre 2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 janvier 2021 · Dernière version le 16 juin 2024

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Obtention de l'attestation en fin de première professionnelle

Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2020 précise comment obtenir une attestation en fin de première professionnelle, en calculant une moyenne à partir des notes des enseignements généraux et professionnels, ainsi que d'un projet spécifique.

L'attestation mentionnée à l'article D. 337-59 du code de l'éducation (Attestation intermédiaire en fin de première pour le bac pro) est délivrée par le recteur d'académie aux élèves des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement privé sous contrat qui ont obtenu en fin de première professionnelle une moyenne calculée à partir des trois éléments inscrits au livret scolaire suivants :
a) Moyenne annuelle des notes de l'année de première obtenues pour chaque enseignement général ou enseignement professionnel, excepté l'enseignement professionnel de la spécialité de baccalauréat préparée par l'élève. Chaque moyenne est affectée du coefficient 1 ;
b) Moyenne annuelle attribuée pour l'enseignement professionnel de la spécialité préparée, portée sur le livret scolaire, affectée du coefficient 4 ;
c) Note annuelle obtenue au titre de la réalisation du projet prévu à l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation (Projet et évaluation dans le baccalauréat professionnel), affectée du coefficient 1.

En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Conditions d'obtention de l'attestation en fin de première professionnelle

Résumé. Un élève peut obtenir une attestation s'il a au moins 10 sur 20, ou entre 9 et 10 avec l'accord d'un conseil spécial.

S'il résulte du calcul de moyenne une note égale ou supérieure à 10 sur 20, l'élève reçoit l'attestation. Elle peut toutefois être délivrée à l'élève recueillant au moins 9 sur 20.
Dans ce cas, la délivrance de l'attestation est soumise à l'avis du conseil de classe restreint à l'équipe pédagogique et éducative.
Celui-ci étudie l'appréciation pédagogique de la période de formation en milieu professionnel, inscrite dans le livret ainsi que l'engagement de l'élève dans sa scolarité. Ce conseil restreint est réuni au terme de l'année scolaire de première sous la présidence du chef d'établissement ou de son représentant.
Après avis de ce conseil de classe restreint, le chef d'établissement fixe la liste des élèves bénéficiaires de l'attestation bien que n'ayant obtenu qu'une moyenne égale ou supérieure à 9 et inférieure à 10 sur 20.

En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Signature de la liste des bénéficiaires de l'attestation

Résumé. Le chef d'établissement signe la liste finale des élèves qui reçoivent une attestation.

La liste finale de l'ensemble des bénéficiaires de l'attestation est revêtue de la signature du chef d'établissement.

En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Nouveau certificat pour les élèves de bac pro

Résumé. Un nouveau certificat de réussite partielle en bac pro sera donné à partir de juin 2021.

L'attestation intermédiaire, désignée « Attestation de réussite intermédiaire en baccalauréat professionnel », dont le modèle figure en annexe, est délivrée à compter du 1er juin 2021.

En vigueur depuis le 8 janvier 2021

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Application d'un arrêté sur l'attestation en baccalauréat professionnel

Résumé. Un arrêté précise que les responsables de l'éducation doivent appliquer ses règles et le publier officiellement.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modèle d'attestation de réussite intermédiaire

Résumé. Un modèle d'attestation pour les élèves de première année de bac pro qui ont réussi leur année.

Fait le 16 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

En vigueur depuis le vendredi 8 janvier 2021

Arrêté du 16 décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe