Arrêté du 25 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 février 2008

Art. Annexe

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Modification des diplômes pour les conducteurs de transport

Résumé. Les diplômes requis pour le transport de marchandises et de voyageurs sont mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 février 2008Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 26 février 2008
Art. Annexe

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