Arrêté du 25 mai 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2022

Art. 3, Art. 4, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 3

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Modification des règles d'obtention du certificat de qualification de conducteur

Résumé. Les conducteurs et formateurs doivent fournir des informations précises pour obtenir leurs certificats de qualification, qui sont valables quatre mois après la majorité pour les mineurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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