Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'obtention du certificat de qualification de conducteur
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une option pour la date d'établissement du certificatArrêté du 18 janvier 2022Art. 4 : Validité et présentation du certificat de qualification
→ Version 2 : Extension de la validité du certificat pour les mineursArrêté du 18 janvier 2022Art. ANNEXE 1 : Modèle du certificat de qualification de conducteur
→ Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2022Art. 3, Art. 4, Art. ANNEXE 1, Art. ANNEXE 3