Arrêté du 25 mai 2020

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 6 février 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux régisseurs-économes des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

L'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux régisseurs-économes des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

L'arrêté du 26 octobre 1998 fixant le taux moyen de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

L'arrêté du 20 décembre 2000 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

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En vigueur depuis le 30 mai 2020

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Suppression d'indemnités spécifiques pour certains personnels

Résumé. L'arrêté du 25 mai 2020 supprime plusieurs anciens textes qui fixaient des indemnités pour certains personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 1995Art. 1Arrêté du 6 février 1995Art. 2Arrêté du 6 février 1995Art. 3
-Arrêté du 6 février 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux régisseurs-économes des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

L'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux régisseurs-économes des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

L'arrêté du 26 octobre 1998 fixant le taux moyen de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

L'arrêté du 20 décembre 2000 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

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En vigueur depuis le samedi 30 mai 2020

Source : Légifrance