Article 3
Abrogé depuis le 2020-05-30 par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
L'arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires attribuée en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.
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