Arrêté du 6 février 1995

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires attribuée en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

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Abrogé30 mai 2020

Créé le 9 février 1995 · Abrogé le 30 mai 2020

L'arrêté du 11 septembre 1990 fixant le taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires attribuée en faveur des personnels enseignants des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 9 février 1995 au vendredi 29 mai 2020

Source : Légifrance