Arrêté du 6 février 1995

Article 2

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Article 2

Les taux de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires prévue à l'article 1er du décret du 6 février 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Formation de niveau V: 7 878 F ;
Formation de niveau IV: 7 878 F.

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En vigueur du jeudi 9 février 1995 au vendredi 29 mai 2020

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