Article 2
Abrogé depuis le 2020-05-30 par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
Les taux de la part modulable de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires prévue à l'article 1er du décret du 6 février 1995 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
Formation de niveau V: 7 878 F ;
Formation de niveau IV: 7 878 F.
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