Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
Créé le 9 février 1995 · Abrogé le 30 mai 2020
Le taux de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires prévue à l'article 1er du décret du 6 février 1995 susvisé est fixé à 6 702 F.