Abrogé30 mai 2020
Abrogé par Arrêté du 25 mai 2020 - art. 1 (V)
Créé le 9 février 1995
Le taux de la part fixe de l'indemnité de suivi et d'orientation des stagiaires prévue à l'article 1er du décret du 6 février 1995 susvisé est fixé à 6 702 F.
Arrêté du 6 février 1995
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 30 mai 2020
Abrogé parArrêté du 25 mai 2020art. 1 (V)
En vigueur du jeudi 9 février 1995 au vendredi 29 mai 2020