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Arrêté du 25 mai 2020

abrogeant divers arrêtés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'indemnités pour certains personnels

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2020 supprime des textes anciens qui fixaient des indemnités pour certains employés de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

La ministre des armées, le ministre de l'action et des comptes publics et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2019-367 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 2016-1205 du 7 septembre 2016 (Décret du 7 septembre 2016 sur les comités techniques et l'intégration des agents dans la fonction publique hospitalière) relatif aux conditions de transfert dans la fonction publique hospitalière de certains personnels des établissements médico-sociaux gérés par l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en application de l'article 90 (Transfert de personnels entre fonctions publiques) de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 (Loi du 20 avril 2016 sur la déontologie et la modernisation de la fonction publique) relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 2019-368 du 25 avril 2019 abrogeant des décrets pris en application du décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 mai 2020

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Suppression d'indemnités spécifiques pour certains personnels

Résumé. L'arrêté du 25 mai 2020 supprime plusieurs anciens textes qui fixaient des indemnités pour certains personnels de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 février 1995Art. 1Arrêté du 6 février 1995Art. 2Arrêté du 6 février 1995Art. 3
-Arrêté du 6 février 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

L'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux régisseurs-économes des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

L'arrêté du 30 octobre 1996 fixant le montant de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux régisseurs-économes des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

L'arrêté du 26 octobre 1998 fixant le taux moyen de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement attribuée aux directeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,

L'arrêté du 20 décembre 2000 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité attribuée aux personnels de direction des maisons de retraite de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.

En vigueur depuis le 30 mai 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 25 mai 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mai 2020.

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines civiles et militaires,

L. Gravelaine

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur par intérim, chargé de la 5e sous-direction à la direction du budget,

P. Chavy

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le samedi 30 mai 2020

Arrêté du 25 mai 2020
Article 1
Article 2