Arrêté du 3 août 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2011

Art. 3

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Modification des collèges de représentation au conseil d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la composition des collèges désignant les représentants au conseil d'administration de l'ENSAI et de l'ENSAE, en ajustant les sous-collèges et leurs représentations.

A modifié les dispositions suivantes :

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