Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des collèges de représentants au conseil d'administration
Résumé. L'arrêté modifie la composition des collèges désignant les représentants au conseil d'administration de l'ENSAI et de l'ENSAE, en ajoutant le CASD et le CEPE aux établissements concernés.
A modifié les dispositions suivantes :