ARRÊTÉ du 24 juillet 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 mai 2011

Art. 3

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Modification des collèges de représentants au conseil d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la composition des collèges désignant les représentants au conseil d'administration de l'ENSAI et de l'ENSAE, en ajoutant le CASD et le CEPE aux établissements concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

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