Arrêté du 25 mai 2011

TITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION

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Organisation des élections dans les écoles d'économie et de statistique

Résumé. Un arrêté de 2011 organise les élections des représentants des élèves et du personnel dans les écoles d'économie et de statistique.

En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Création de collèges électoraux pour les écoles d'économie et de statistique

Résumé. Un arrêté de 2011 crée trois groupes pour voter les représentants des élèves et du personnel dans les écoles d'économie et de statistique.

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, il est institué trois collèges :
A. ― Collège des enseignants et des chercheurs.
B. ― Collège des personnels administratifs et techniques.
C. ― Collège des élèves.

En vigueur depuis le 5 juin 2011 · Dernière version le 9 août 2020

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Élection des représentants au conseil d'administration

Résumé. L'article décrit comment les professeurs, chercheurs, personnels administratifs et élèves élisent leurs représentants au conseil d'administration d'une école.

Le collège A désigne cinq représentants au conseil d'administration et leurs suppléants. Il comprend :

  • les professeurs des universités qui exercent dans l'une des entités du groupe, incluant ceux affiliés à un établissement de recherche, qui disposent d'un siège au conseil d'administration ;
  • les maîtres de conférences qui exercent dans l'une des entités du groupe, incluant ceux affiliés à un établissement de recherche, qui disposent d'un siège au conseil d'administration ;
  • les enseignants et les chercheurs qui exercent dans l'une des entités du groupe, incluant ceux affiliés à un établissement de recherche, qui désigne trois représentants au conseil d'administration.

Le collège B désigne trois représentants au conseil d'administration et leurs suppléants. Il comprend :
  • un sous-collège B1 des personnels exerçant à titre principal des activités administratives et techniques au sein de l'ENSAI, incluant le directeur et le secrétaire général, qui désignent un représentant au sein du conseil d'administration ;
  • un sous-collège B2 des personnels exerçant à titre principal des activités administratives et techniques au sein de l'ENSAE, du CREST-Palaiseau, et du CEPE, incluant les directeurs et les secrétaires généraux des établissements, qui désignent un représentant au sein du conseil d'administration ;
  • un sous-collège B3 des personnels exerçant à titre principal des activités administratives et techniques au sein de la direction et du secrétariat général du groupe, incluant le directeur général et le secrétaire général du groupe, qui désignent un représentant au sein du conseil d'administration.

Le collège C désigne trois représentants au conseil d'administration et leurs suppléants. Il comprend :
  • un sous-collège C1 des élèves en formation initiale au sein de l'ENSAI, qui désigne un représentant au sein du conseil d'administration ;
  • un sous-collège C2 des élèves en formation initiale ou complémentaire au sein de l'ENSAE, qui désigne un représentant au sein du conseil d'administration ;
  • un sous-collège C3 des élèves doctorants rémunérés par le groupe ou membres d'un laboratoire du CREST, qui désigne un représentant au sein du conseil d'administration.

En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

TITRE IER : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 2
Article 3