JORF n°0129 du 4 juin 2011

Article 2

Article 2

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, il est institué trois collèges :
A. ― Collège des enseignants et des chercheurs.
B. ― Collège des personnels administratifs et techniques.
C. ― Collège des élèves.


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Version 1

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, il est institué trois collèges :

A. ― Collège des enseignants et des chercheurs.

B. ― Collège des personnels administratifs et techniques.

C. ― Collège des élèves.