Arrêté du 25 mai 2011

Article 2

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Article 2

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, il est institué trois collèges :
A. ― Collège des enseignants et des chercheurs.
B. ― Collège des personnels administratifs et techniques.
C. ― Collège des élèves.

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En vigueur depuis le 5 juin 2011

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Création de collèges électoraux pour les écoles d'économie et de statistique

Résumé. Un arrêté de 2011 crée trois groupes pour voter les représentants des élèves et du personnel dans les écoles d'économie et de statistique.

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration du groupe des écoles nationales d'économie et statistique, il est institué trois collèges :
A. ― Collège des enseignants et des chercheurs.
B. ― Collège des personnels administratifs et techniques.
C. ― Collège des élèves.

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En vigueur depuis le dimanche 5 juin 2011

Source : Légifrance