Arrêté du 25 mai 2010

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les listes de candidatures doivent être déposées au service des ressources humaines (bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, jusqu'au 7 juin 2010, à 18 heures. Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt des listes de candidatures pour les élections professionnelles

Résumé. Les listes de candidats pour les élections professionnelles doivent être déposées avant le 7 juin 2010, accompagnées d'une déclaration signée par chaque candidat.

Les listes de candidatures doivent être déposées au service des ressources humaines (bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire), 182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, jusqu'au 7 juin 2010, à 18 heures. Chaque liste doit être accompagnée d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Le dépôt fait l'objet d'un récépissé remis au délégué de liste.

Historique des versions

Source : Légifrance