JORF n°0124 du 1 juin 2010

Article 5

Article 5

Le dépouillement aura lieu le 30 juin 2010. Chaque bureau de vote établira un procès-verbal des opérations électorales dont il a la charge, qu'il transmettra aux délégués de chaque liste candidate. Il proclamera les résultats des élections.


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Version 1

Le dépouillement aura lieu le 30 juin 2010. Chaque bureau de vote établira un procès-verbal des opérations électorales dont il a la charge, qu'il transmettra aux délégués de chaque liste candidate. Il proclamera les résultats des élections.