Arrêté du 25 mai 2010

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les élections professionnelles

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication doit s'occuper de l'application d'un arrêté sur les élections professionnelles.

Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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