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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur les élections professionnelles
Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication doit s'occuper de l'application d'un arrêté sur les élections professionnelles.
Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.