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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2011 - art. 8
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 91-1187 du 20 novembre 1991 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime, notamment son article 26 ;
Vu l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande, notamment son article 11 (e) ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 3 avril 1991,
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2011 - art. 8
Créé le 16 juin 1992 · En vigueur du 13 février 2010 au 31 décembre 2011
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2011 - art. 8
Créé le 16 juin 1992
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2011 - art. 8
Créé le 16 juin 1992 · En vigueur du 1 septembre 1997 au 31 décembre 2011
L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est organisé à l'initiative du directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes concerné.
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2011 - art. 8
Créé le 16 juin 1992 · En vigueur du 16 septembre 1994 au 31 décembre 2011
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2011 - art. 8
Créé le 16 juin 1992
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Abrogé par Arrêté du 27 mai 2011 - art. 8
Créé le 16 juin 1992
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Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des gens de mer
et de l'administration générale,
A. BOROWSKI
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 27 mai 2011art. 8
En vigueur du mardi 16 juin 1992 au samedi 31 décembre 2011