Créé le 16 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est délivré par le directeur interrégional de la mer aux candidats qui ont satisfait à l'examen prévu par l'article 26 du décret du 20 novembre 1991 susvisé.
Créé le 16 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2012
La commission de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est composée comme indiqué à l'article 11 (e) de l'arrêté du 12 avril 1988 modifié susvisé.
Créé le 16 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2012
L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est organisé à l'initiative du directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes concerné.
Créé le 16 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2012
L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles comporte une épreuve théorique et une épreuve pratique.
L'épreuve théorique est soit écrite, soit orale sur décision du président de la commission d'examen.
Pour l'épreuve pratique, les candidats doivent se présenter avec un navire à moteur.
Sont déclarés admis les candidats qui ont obtenu à chacune des épreuves une note au moins égale à 10 sur 20.
Le certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est délivré sans examen aux titulaires du permis de conduire les moteurs obtenu entre le 24 juillet 1991 et le 25 mai 1992 qui sont également titulaires d'un titre de formation professionnelle leur permettant d'obtenir une concession sur le domaine public maritime.
Créé le 16 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le référentiel professionnel du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles et le référentiel de la formation figurent en annexe au présent arrêté.
Nota :
Cette annexe peut être obtenue au secrétariat d'Etat à la mer (bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris, ou à l'Agema, 51 bis, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.
Créé le 16 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.