Arrêté du 25 mai 1992

Article 5

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Article 5

Le référentiel professionnel du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles et le référentiel de la formation figurent en annexe au présent arrêté.

Nota :

Cette annexe peut être obtenue au secrétariat d'Etat à la mer (bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris, ou à l'Agema, 51 bis, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 16 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le référentiel professionnel du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles et le référentiel de la formation figurent en annexe au présent arrêté.

Nota :

Cette annexe peut être obtenue au secrétariat d'Etat à la mer (bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris, ou à l'Agema, 51 bis, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-05-25 annexe

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 juin 1992 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance