Le référentiel professionnel du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles et le référentiel de la formation figurent en annexe au présent arrêté.

Nota :

Cette annexe peut être obtenue au secrétariat d'Etat à la mer (bureau de l'éducation maritime), 3, place de Fontenoy, 75700 Paris, ou à l'Agema, 51 bis, rue Sainte-Anne, 75002 Paris.