Arrêté du 25 mai 1992

Article 2

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Article 2

La commission de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est composée comme indiqué à l'article 11 (e) de l'arrêté du 12 avril 1988 modifié susvisé.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 16 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2012

La commission de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est composée comme indiqué à l'article 11 (e) de l'arrêté du 12 avril 1988 modifié susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-04-12 art. 11

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 juin 1992 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance