Arrêté du 25 mai 1992

Article 2

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 16 juin 1992

La commission de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est composée comme indiqué à l'article 11 (e) de l'arrêté du 12 avril 1988 modifié susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1988-04-12 art. 11

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 27 mai 2011art. 8

En vigueur du mardi 16 juin 1992 au samedi 31 décembre 2011

La commission de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est composée comme indiqué à l'article 11 (e) de l'arrêté du 12 avril 1988 modifié susvisé.