Abrogé1 janvier 2012
Abrogé par Arrêté du 27 mai 2011 - art. 8
Créé le 16 juin 1992
La commission de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est composée comme indiqué à l'article 11 (e) de l'arrêté du 12 avril 1988 modifié susvisé.