Créé le 29 avril 1988 · Abrogé le 11 avril 2002
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande
Le secrétaire d'Etat à la mer,
Vu le décret n° 85-378 du 27 mars 1985 relatif à la formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 85-379 du 27 mars 1985 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime ;
Vu le décret n° 85-635 du 21 juin 1985 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles nationales de la marine marchande ;
Vu l'arrêté du 1er mars 1962 modifié relatif aux conditions d'admission dans les écoles nationales de la marine marchande et aux examens conduisant à l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime,
Créé le 29 avril 1988 · Abrogé le 11 avril 2002
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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CHAPITRE Ier : Inscription des candidats aux examens de la marine marchande
Abrogé11 avril 2002CHAPITRE II : Commissions d'examens
Abrogé11 avril 2002CHAPITRE III : Nature et importance des épreuves
Abrogé11 avril 2002CHAPITRE IV : Epreuves écrites et d'atelier
Abrogé11 avril 2002CHAPITRE V : Autres épreuves et clôture des examens
Abrogé11 avril 2002CHAPITRE VI : Délit de fraude
Abrogé11 avril 2002CHAPITRE VII : Délivrance des titres
Abrogé11 avril 2002Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur des gens de mer
et de l'administration générale,
C. BERNET
Abrogé depuis le jeudi 11 avril 2002
En vigueur du vendredi 29 avril 1988 au mercredi 10 avril 2002