Arrêté du 25 mai 1992

Article 1

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Article 1

Le certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est délivré par le directeur interrégional de la mer aux candidats qui ont satisfait à l'examen prévu par l'

article 26 du décret du 20 novembre 1991 susvisé

.

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En vigueur du mardi 16 juin 1992 au vendredi 12 février 2010

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