Abrogé par Arrêté du 27 mai 2011 - art. 8
Créé le 16 juin 1992 · En vigueur du 13 février 2010 au 31 décembre 2011
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 27 mai 2011art. 8
En vigueur du samedi 13 février 2010 au samedi 31 décembre 2011
Modifié parDécret n°2010-130 du 11 février 2010art. 6 (V)
Le certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est délivré par le directeur interrégional de la mer aux candidats qui ont satisfait à l'examen prévu par l'
article 26 du décret du 20 novembre 1991 susvisé…
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En vigueur du mardi 16 juin 1992 au vendredi 12 février 2010
Le certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est délivré par le directeur régional des affaires maritimes aux candidats qui ont satisfait à l'examen prévu par l'
article 26 du décret du 20 novembre 1991 susvisé
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