Abrogé par Arrêté du 27 mai 2011 - art. 8
Créé le 16 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2012
Le certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est délivré par le directeur interrégional de la mer aux candidats qui ont satisfait à l'examen prévu par l'article 26 du décret du 20 novembre 1991 susvisé.