Arrêté du 25 mai 1992

Article 6

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Article 6

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 16 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2012

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 16 juin 1992 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance