Arrêté du 25 mai 1992

Article 6

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 16 juin 1992

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

Abrogé parArrêté du 27 mai 2011art. 8

En vigueur du mardi 16 juin 1992 au samedi 31 décembre 2011

Le directeur des gens de mer et de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.