Abrogé par Arrêté du 27 mai 2011 - art. 8
Créé le 16 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2012
L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est organisé à l'initiative du directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes concerné.