Arrêté du 25 mai 1992

Article 3

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Article 3

L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est organisé à l'initiative du directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes concerné.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 16 juin 1992 · Abrogé le 1 janvier 2012

L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est organisé à l'initiative du directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes concerné.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 septembre 1997 au samedi 31 décembre 2011

En vigueur du mardi 16 juin 1992 au dimanche 31 août 1997

Source : Légifrance