Abrogé par Arrêté du 27 mai 2011 - art. 8
Créé le 16 juin 1992 · En vigueur du 1 septembre 1997 au 31 décembre 2011
L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est organisé à l'initiative du directeur départemental ou interdépartemental des affaires maritimes concerné.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012
Abrogé parArrêté du 27 mai 2011art. 8
En vigueur du lundi 1 septembre 1997 au samedi 31 décembre 2011
L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est organisé à l'initiative du directeur départemental ou interdépartementaldes affaires maritimes concerné.
En vigueur du mardi 16 juin 1992 au dimanche 31 août 1997
L'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude à la conduite des moteurs des navires conchylicoles est organisé à l'initiative du chef du quartier des affaires maritimes concerné.